Amélioration algorithme du dispositif de télésurveillance de patients insuffisants respiratoires chroniques sous ventilation non invasive à domicile
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Cette étude présente un réel intérêt public car l’algorithme à développer sera capable, en analysant les données télétransmises des patients, de générer des alertes permettant d’améliorer la prise en charge médicale des patients insuffisants respiratoires chroniques (IRC) sous ventilation non invasive à domicile, afin d’optimiser leur suivi.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Chaque patient, répondant aux critères d’éligibilité de la recherche et ne s’étant pas opposé à la réutilisation de ses données à caractère personnel (consentement recherché dans le cadre de la prise en charge par les filiales prestataires de santé à domicile (PSAD) et lors de la mise en place de l’étude e-VENT), sera informé individuellement par l’envoi par voie postale d’une note d’information par les filiales PSAD pour le responsable de traitement.. . Les patients sont informés de leur droit d’accès, de rectification, d’effacement, de demande de limitation du traitement, d’opposition au traitement et du droit à la portabilité des données à caractère personnel les concernant conformément aux dispositions de la Loi et du RGPD, auprès du Correspondant à la protection des données au niveau du PSAD qui les suit.. . ALSI mettra également à la disposition des patients une information publique sur le site internet https://www.airliquidehealthcare.fr/patients-information.