N° F20210525115019

Allergologie : Informations Données et Organisation des Connaissances

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Organisation des établissements de santé
Autre

Domaines médicaux investigués

Pneumologie
Autre

Bénéfices attendus

La connaissance des pratiques informationnelles des acteurs de santé allergique permettra de construire un système d’organisation des connaissances. Ce système pourra être implémenté dans les outils d’organisation (moteurs de recherche), de gestion (bases de connaissances) et d’extraction des connaissances (outils de fouille de texte) qui seront développés dans le CHU de Montpellier. Les outils seront mis à disposition des professionnels d’allergologie pour les accompagner dans leurs activités informationnelles, par exemple dans les analyses fines de données de santé. Ces analyses auront pour objectif de repérer les comportements des individus allergiques et d’identifier les facteurs de risque en vue d’améliorer la santé de la population. Le projet est donc une mission d’intérêt public dans le domaine de la santé.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

LERASS-CERIC

Route de Mende (Université Paul-Valéry) 34199 Montpellier

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Unité d'Allergologie du CHU de Montpellier

191 Av. du Doyen Gaston Giraud 34295 Montpellier

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/10/2019 – Date de fin : 31/01/2023 Durée de l'étude : 3 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
25/05/2021

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l'article 11 du RGDP, compte tenu de l'impossibilité pour le responsable de traitement d'identifier les personnes concernées (les sujets qui publient les messages sur les forums de santé) et de la nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, les droits prévues aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d'opposition n'est pas applicable non plus en vertu du 6 de l'article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l'exécution d'une mission d'intérêt public... . En ce qui concerne la collecte de données auprès des professionnels de l'unité d'allergologie, tous les droits des articles 15 à 20 du RGPD leur sont garanties. Les droits sont clairement expliqués dans les formulaires d'information et de consentement que les professionnels ont signé.

Délégué à la protection des données

Université Paul Valéry Montpellier 3

Route de Mende 34090 Montpellier

dpo@univ-montp3.fr