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Droits des personnes

Les traitements de données à caractère personnel effectués pour ce projet entreront dans le cadre de la « Méthodologie de Référence n°4 » (MR-004) de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour laquelle le Centre Hospitalier Public du Cotentin a signé un engagement de conformité et respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).. . Les traitements de données seront tous conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et liberté).. . Un document d’information spécifique délivrée aux patients encore en vie participant à l'étude. Sur ce document apparaissent les coordonnées du responsable de la mise en œuvre du projet, ainsi que celles du Délégué à la Protection des Données auxquels les participants peuvent s’adresser pour exercer leurs droits.. . Les données des patients qui auront émis de leur vivant une opposition à l’utilisation de leurs données de Santé pour un usage scientifique ne seront pas utilisées.. . Les données des études seront conservées jusqu'à deux ans après la dernière publication des résultats ou, en cas d'absence de publication jusqu'au rapport final de l’étude concernée, puis seront archivées conformément à la réglementation.