N° F20220803132711

Âge et circonstances du diagnostic du déficit sévère en Facteur XI

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Pédiatrie
Autre

Bénéfices attendus

Le déficit congénital en facteur XI est le 2ème déficit rare de la coagulation après le déficit en facteur VII, avec une prévalence de 1/1 000 000 dans le monde.. . Du fait de la faible prévalence de ce déficit et de l’âge tardif du diagnostic, peu de données sur le déficit en facteur XI chez l’enfant sont disponibles.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Assistance Publique Hôpitaux de Marseille

80 rue Brochier 13005 Marseille

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 02/08/2022 – Date de fin : 03/10/2022 Durée de l'étude : 2 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
03/08/2022

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément aux règlementations applicables, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les personnes incluses dans cette étude bénéficient des droits suivants :.. le droit d’accéder à leurs données, et/ou celle de leur enfant ;.. le droit de s'opposer au traitement de leurs données, et/ou celle de leur enfant ;.. le droit de demander la rectification de leurs données, et/ou celle de leur enfant, encas d’erreur ;.. le droit de demander la limitation de leurs données, et/ou celle de leur enfant (geler temporairement l’utilisation de certaines de leurs données si elles leurs paraissent inexactes) ;.. le droit de demander l’effacement de leurs données, et/ou celle de leur enfant dans la mesure où le résultat des analyses n’a pas déjà été publié.

Délégué à la protection des données

Assistance Publique Hôpitaux de Marseille

80 rue Brochier 13005 Marseille

dpo@ap-hm.fr