N° F20230216095955

adultes hospitalisés en France pour méningo-encéphalite herpétique

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses

Bénéfices attendus

Notre travail permettra d'établir un état des lieux de l'encéphalite herpétique en France : incidence, caractéristiques des patients concernés, modalités de prise en charge et pronostic à long terme. Cette étude en vie réelle sur une base de données nationale exhaustive aboutira à une meilleure appréciation des patients actuellement pris en charge dans nos établissements de santé, leurs parcours de soins et leurs évolutions.. . La réalisation de cette évaluation est essentielle pour une meilleure compréhension et donc progresser dans la reconnaissance et la prise en charge de l’encéphalite herpétique.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHRU de TOURS

2 Boulevard TONNELLE 37044 TOURS CEDEX 9

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/03/2023 – Date de fin : 31/05/2023 Durée de l'étude : 1
Etape 1 : Dépôt du projet
16/02/2023

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conforme aux principes mentionnés dans le paragraphe 2.5 de la délibération n°2018-256 (7 juin 2018) de la CNIL. Publication de l'étude sur le répertoire public du HDH.

Délégué à la protection des données

CHRU de TOURS

2 BOULEVARD TONNELLE 37044 TOURS CEDEX 9

dpo@chu-tours.fr