N° 15936117
Accouchements à domicile en Drôme Ardèche (ACCOUCHADOM26/07)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Sécurité des patients
Politiques publiques de santé
Organisation des établissements de santé
Domaines médicaux investigués
Gynécologie obstétrique
Bénéfices attendus
Le nombre d'accouchements à domicile semble plus important en Drôme Ardèche qu'ailleurs en France. Nous voulons déterminer le nombre d'accouchements à domicile et la commune de domiciliation des parturientes afin de mettre en adéquation les moyens obstétricaux préhospitaliers aux besoins.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
données du SNDS
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
DCIR
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
détermination géographique afin de déterminer quelles équipes smur doivent être renforcées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Plateforme technologique du HDH
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
24/01/2024
Etape
2
:
Complétude
24/01/2024
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
08/02/2024
Etape
4
:
Sens avis CEREES/CESREES
Réservé
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
0
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
6; 7; 8
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
comme il s’agit d’une étude qui porte uniquement sur les données du SNDS, l’information des personnes concernées par les données n’est pas nécessaire car elle est réalisée par ailleurs.