« ACCESS » Anesthesia PraCtice for Cesarean DElivery Snapshot Survey

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Gynécologie obstétrique

Bénéfices attendus

L’objectif de cette enquête est de déterminer combien de patientes ont nécessité une anesthésie générale pendant l’accouchement. Cette enquête vise également à recenser les situations où une anesthésie rachidienne (péridurale/rachianesthésie) n’a pas fonctionné de façon optimale, pour tenter de déterminer s’il en existe des facteurs prédictifs

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Lille

2 avenue Oscar Lambret 59037 Lille

Représentant du responsable de traitement 2

CHU de Lille

Calendrier du projet

Terminé

Date de début : 01/09/2023 – Date de fin : 02/09/2024 Durée de l'étude : 15 jours par centre participant

Etape 1 : Dépôt du projet

07/07/2023

Base légale pour accéder aux données

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Pr Carolyn Weiniger, Unit Director of Obstetric Anesthesia, Department of Anesthesia, Critical Care and Pain

Tel Aviv Tel Aviv Sourasky Medical Center 6 Weizmann St. 64239

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

Oui

Transfert avec authentification forte de données indirectement identifiantes vers Israël, pays assurant un niveau de protection suffisant. Les personnes concernées sont informées de l'existence d'échanges de données vers ce pays.

Droits des personnes

Respect de la méthodologie de référence MR-004. Les droits sont détaillés dans la note d'information remise aux patientes. Le circuit permettant le respect des droits est codifié au sein de notre CHU. Nous limitons les données recueillies au strict nécessaire de l'étude.

Délégué à la protection des données

Anthony Bouzidi

CHU de Lille 59037 Lille

dpo@chu-lille.fr