N° F20230728104645

7465-MA-3480: Utilisation d'enfortumab vedotin en pratique courante dans le traitement du cancer urothélial localement avancé ou métastatique.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Sécurité des patients

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Une étude rétrospective des dossiers a été réalisée aux États-Unis pour évaluer l'efficacité de l'enfortumab vedotin (EV) en pratique courante. Les résultats étaient cohérents avec les données précédemment rapportées dans les essais cliniques. En France, cependant, aucune donnée sur l'EV n'est encore disponible en dehors des essais cliniques. Le but de cette étude est donc de collecter rétrospectivement les données des Autres sources sources des patients traités par EV dans le cadre de l'Accès Précoce français. L'objectif de l'étude est de décrire l'efficacité, l'utilisation et la sécurité de l'EV en pratique courante. Environ 50 sites seront nécessaires pour obtenir la taille de l'échantillon dans les délais impartis, étant donné que la plupart des sites ont un faible nombre de patients.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources sources

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Non

Variables sensibles utilisées

Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Astellas Pharma Europe ltd

Bourne Business Park, 300 Dashwood Lang Rd, KT15 2NX Addlestone

Représentant du responsable de traitement 1
Astellas Pharma

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

ICTA-PM

11 rue du Bocage 21121 Fontaine Les Dijon

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/09/2023 – Date de fin : 31/10/2024
Etape 1 : Dépôt du projet
28/07/2023

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

20

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Oui

Les données de l’étude seront dans un premier temps transférées au Promoteur qui est Astellas Pharma Europe Ltd, au Royaume-Uni. Cela équivaut à un transfert vers un pays qui a reçu le statut d'adéquation de la part de la Commission européenne et, par conséquent, les données transférées provenant de l'Union Européenne bénéficieront d'un niveau de protection équivalent. Les transferts sécurisés de données auront lieu en interne dans le cadre du réseau et de l'environnement d'Astellas et, par conséquent, les données seront également sécurisées de manière adéquate de ce point de vue. Les données de l’étude seront ensuite transférées en interne à des destinataires basés aux États-Unis au sein d'Astellas. Ces données sont en tout état de cause pseudonymisées. Il s’agit d’un pays adéquat dans le cadre du transfert de données intragroupe qui offre une protection équivalente aux données.

Délégué à la protection des données

Astellas Pharma Europe ltd

Bourne Business Park, 300 Dashwood Lang Rd KT15 2NX Addlestone

privacy@astellas.com