N° F20220208181004
21-256 SamE DAy
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Sécurité des patients
Domaines médicaux investigués
Cardiologie
Gériatrie
Bénéfices attendus
Evaluer une prise en charge qui pourrait réduire la morbi-mortalité de ces patients.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
08/02/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Une information spécifique sur le recueil des données dans le cadre de la constitution d’une etude historico prospective descriptive et analytique, utilisant des données pseudonymisées sera délivrée oralement au patient lors d’une consultation pré-opératoire, lors de laquelle la non-opposition du patient au recueil sera également consignée. Une note regroupant toutes ces informations sera déposée dans le dossier médical du patient.. Le patient sera également informé sur la possibilité d’exercer ses droits d’accès aux données recueillies (accès, modification, rétractation) auprès du DPO de l’AP-HM.
Délégué à la protection des données
Assistance Publique – Hôpitaux Marseille