BIS

Contexte

Bien qu’il n’existe pas de définition officielle pour la notion de « bassin industriel », ces zones sont  caractérisées « par la concentration d’industries variées autour d’un type d’activité principal, comme la pétrochimie ou la sidérurgie, supportées par des infrastructures connexes : routes, voies ferrées, électricité haute-tension, traitement de l’eau, incinération des déchets industriels… ». Ainsi, les bassins industriels sont générateurs d’emplois et favorisent la croissance démographique. Ces zones cumulent des pollutions environnementales d’une part à travers les émissions industrielles et d’autre part, par les activités annexes qui en découlent, tel qu’un important trafic routier. Ces zones sont souvent perçues comme sources d’inégalités sociales de santé et génératrices de nuisances sonores, olfactives, visuelles, induisant un état de santé dégradé de la population riveraine. 

Ainsi, des études ont été menées quant à aux effets des bassins industriels sur la santé et la qualité de vie des populations riveraines. Elles ont notamment mis en évidence une association significative entre asthme de l’enfant et exposition des populations riveraines aux émissions industrielles. De même, plusieurs analyses ont mis en évidence des risques plus élevés d’incidence ou de mortalité pour des pathologies respiratoires. Enfin, les retours d’expériences des études écologiques mises en œuvre localement autour de zones industrielles montrent les limites et les difficultés d’interprétation de ce type d’étude réalisée autour d’un seul site. De ce fait, Santé publique France a engagé une réflexion sur la mise en place d’études multicentriques autour de sites présentant des caractéristiques communes afin de s’affranchir, en partie, des limites liées aux études locales. Devant l’absence de définition réglementaire d’un bassin industriel, Santé publique France a cartographié, dans un précédent travail, les bassins situés sur le territoire français. Au total, ce sont donc 52 bassins industriels qui ont été recensés sur la base de différents critères (densité des installations, zones identifiées dans les différents plans nationaux ou régionaux de santé environnement, comme faisant l’objet d’une étude de zone, etc.).

Objectif 

Le projet BIS (Bassins Industriels et Santé) vise à déterminer l’association entre la proximité de grands bassins industriels et l’état de santé de la population riveraine en construisant des indicateurs d’exposition et de pressions environnementales en France métropolitaine et en Guyane (liés aux émissions industrielles), puis en les croisant avec des indicateurs sanitaires. 

Dans le cadre du projet BIS, les porteurs du projet proposent d’étudier les 42 grands bassins industriels identifiés par la densité d’industries dites IED ou Seveso. En effet, ces bassins constituent un groupe homogène de par leurs caractéristiques et peuvent être étudiés ensemble dans le cadre d’une étude multicentrique.

Plus largement, cette étude, dans la continuité du programme initié par Santé publique France, s’inscrit dans une logique de santé publique afin de surveiller l’impact des bassins industriels sur la santé des populations riveraines et produire les données probantes utiles à l’amélioration de la prévention et de l’action publique sur le sujet. Cet objectif rejoint également le programme de travail de l’Ineris d’appui aux pouvoirs publics sur la question de la démarche de gestion des risques chimiques liés aux activités industrielles.

Méthodologie et caractère innovant

Ce projet s'effectue grâce au croisement de données environnementales (base de données du registre français des émissions polluantes, Inventaire Nationale Spatialisé des émissions atmosphériques,  etc), de données sanitaires (Système National des Données de Santé) ainsi que des données socio-démographiques (Insee). Si des travaux avaient déjà été menés pour étudier plusieurs indicateurs de santé avec la proximité résidentielle à des complexes industriels, le projet BIS se différencie par son caractère multicentrique (étude simultanée dans plusieurs lieux différents) et son approche nationale.

Il s’agira tout d’abord de construire, à l’échelle des communes, les indicateurs  environnementaux liés aux émissions atmosphériques exercées par chaque bassin industriel, via des données telles que les rejets déclarés par les industries, et le trafic routier, puis de comparer l’état de santé des populations résidant à proximité des bassins industriels par rapport à une population non exposée. Les indicateurs de santé étudiés seront le nombre d’enfants asthmatiques, les cas de maladies respiratoires chez l’adulte, les naissances prématurées et les cas de petits poids de naissance pour l’âge gestationnel, et enfin le  nombre de décès toutes causes confondues - hors accidents). 

Un focus sera réalisé sur l’asthme de l’enfant, avec la construction de plusieurs  indicateurs environnementaux  pour étudier les déterminants géographiques de l’asthme de l’enfant dont l’exposition aux bassins industriels. Le croisement des indicateurs sanitaires et d’exposition aux bassins précédemment sélectionnés permettra de tester l’existence et de quantifier le lien entre le fait de résider à proximité d’un grand bassin industriel et la survenue de cas d’asthme de l’enfant, et des quatre autres indicateurs sanitaires d’intérêt.

Lauréat de l’appel à projets “La donnée pour la recherche et l’innovation en santé-environnement” porté par le GD4H (CGDD) et le HDH, le projet BIS bénéficie d’un accompagnement technique, financier, réglementaire et humain. 

Résultat/livrable

La construction des différents indicateurs environnementaux de  ce projet fera l’objet d’une note méthodologique préalable. L’ensemble des résultats (indicateurs environnementaux, indicateurs de santé et résultats des croisements) feront l’objet d’une publication. Ces résultats seront remis en perspective au regard des limites et difficultés rencontrées.