TARPON - Traitement Automatique des Résumés de Passages aux Urgences pour un Observatoire National

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Identification de la base

Référence catalogue du SNDS

Non attribuée à date

Responsable scientifique

Dr Emmanuel LAGARDE
Dr Emmanuel LAGARDE

Directeur de recherche

Emmanuel.lagarde@u-bordeaux.fr

Valorisation scientifique

Référence à utiliser pour la citation de la base dans les publications scientifiques

Traitement Automatique des Résumés de Passages aux Urgences pour un Observatoire National (TARPON)  

Pas de DOI (digital object identifier) à date 

Remerciement

Si un article scientifique utilisant les données de la base TARPON via le catalogue de données du Système National des Données de Santé (SNDS) était publié par un porteur de projet (autre que le responsable des données), la formulation des remerciements serait : “Les auteurs tiennent à remercier tous les membres de l'équipe de labellisation. Ils remercient également le CHU de Bordeaux pour son soutien logistique, qui leur a permis d'accéder et d'analyser les données Alexandra Barbe, François Garreau, Quentin Bana, Claire Riou, Pauline Soubelet et Elisabeth Verbitskaya pour leur expertise, qui a permis un codage manuel adéquat pour la validation, ainsi que Marie-Odile Coste pour l'assistance administrative.” 

Règles de signature du Responsable de Données pour un article scientifique utilisant les données

En cas de publication d’un projet scientifique utilisant les données de TARPON, la liste des signataires (auteurs) de l’article respectera les règles de l’International Committee of Medical Journal Editors. 

La règle générale pour être signataire d’une publication suit quatre critères cumulatifs stricts :

  • contribution substantielle dans la conception ou le design de l’étude,  ou l’acquisition, l’analyse, ou l’interprétation des données de l’étude ;
  • écriture du travail ou relecture du travail de manière approfondie pour ses conclusions et interprétations ;
  • approbation finale de la version soumise pour publication ;
  • acceptation d’être responsable de tous les aspects du travail en s’étant assuré que toutes les questions relatives à la véracité et l’intégrité de toutes les parties du travail ont été investiguées et résolues.

Caractéristiques des données

Objectif initial de la base

L’objectif principal de la base est de renseigner les mécanismes ayant conduit à des visites aux urgences adultes du CHU de Bordeaux et d’étudier le lien entre les consommations médicales renseignées dans le SNDS et ces traumatismes.

Domaine médical

Médecine d’urgence
Traumatologie
Pharmaco-épidémiologie

Population d'intérêt

Il s’agit de la population dont les données sont incluses dans la base TARPON. 
Patients fréquentant le service des urgences adultes du CHU de Bordeaux (Site Pellegrin).

Effectif cible

400 000 patients

Géographie

Bordeaux (CHU de Bordeaux)

Profondeur historique

De 2013 à 2020

Mise à jour

La collecte des données est terminée, les données ne sont pas actualisées après 2020.

Catégories des données

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et ficière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Professionnels de santé

Source(s) de données/Origine

Dossiers médicaux

Périmètre des données

Les données sont structurées selon ce schéma : 

● Sexe

● Date de naissance (année)

● Date d’admission (JJ/MM/AAAA)

● Date de sortie (JJ/MM/AAAA)

● Heure d’admission (HH/MM)

● Heure de sortie (HH/MM)

● Motif d’admission (liste locale de 177 motifs)

● Niveau de triage (variable ordinale de 1 à 5 : 1 réanimation ; 2 très urgent ; 3 urgent ; 4 moins urgent ; 5 non urgent)

● Diagnostic principal (code CIM 10)

● Devenir du patient (Modalités : retour domicile, hospitalisation)

● Code mécanisme traumatique (issue de la classification automatique à partir du texte libre de l’anamnèse)

Nature des données

Les données de la base TARPON sont de 3 types : 

  • Données administratives  
  • Données cliniques 
  • Classification cause traumatique 

Appariement avec le NIR

Le NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire, ou encore numéro de sécurité sociale) peut être utilisé pour apparier deux bases de données entre elles. 

L’appariement des données de la base TARPON avec les données de la base principale du SNDS est réalisé de façon directe grâce à l’utilisation du NIR.

Documentation de la base

Dictionnaires de données et documentation

Qualité

Processus de collecte

 La collecte des données a été réalisée de la façon suivante : 

  • Le CHU de Bordeaux procède à la classification automatique du mécanisme accidentel à partir de la lecture automatisée des textes et des informations renseignées dans le dossier médical informatisé stocké sur les serveurs des hôpitaux dont dépend le pôle des urgences.
  • Le CHU de Bordeaux procède à l’exploitation des résumés de passage aux Urgences de façon à en extraire les identifiants patients (NIR, date de naissance et sexe des patients).
  • Le HDH procède à l’appariement de ces données avec celles du SNDS et met à disposition les données sur sa plateforme.

Contexte de saisie le cas échéant

Les données sont collectées par les soignants du service des urgences du CHU de Bordeaux qui complètent le dossier patient informatisé (DPI) lors de la visite du patient.

Processus qualité

Le médecin senior valide obligatoirement l’ensemble des dossiers.

Délégué à la protection des données (DPD)

CHU Bordeaux
Service d’Information Médicale (UIAM)

Place Amélie Raba-Léon
33000 Bordeaux

CHU Bordeaux

moufid.hajjar@chu-bordeaux.fr

Réglementaire

Encadrement réglementaire de la base

Code de la Santé Publique – 6ème partie – Établissements et services de santé
Décision DR-2022-235 autorisant l'UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement automatique des résumés de passages aux urgences pour un observatoire national, nécessitant un accès aux données du Système national d'information inter-régimes de l'Assurance maladie (SNIIRAM), composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2022, intitulée « TARPON » (Demande d'autorisation N°922170).

Durée de conservation des données

La durée de conservation des données dans le cadre du projet pilote est de 6 ans.
La durée de conservation des données de la base TARPON dans le cadre du catalogue du SNDS est alignée à celle des données du SNDS, c'est-à-dire une durée de 19 ans en plus de l’année en cours.

Modalités d’information des personnes concernées

Information individuelle :

Il sera fait exception au principe d’information individuelle des personnes (application de l’article 69 de la loi et de l’article 14-5-b) du RGPD). 

Information collective :

Des mesures appropriées seront mises en œuvre, notamment par la diffusion sur le site web du responsable de traitement de l’étude d’une information relative au projet de recherche comportant l’ensemble des mentions prévues par le RGPD. Une information relative à la réalisation de cette étude sera également diffusée par voie de presse locale.

Exercer ses droits

Pour exercer ses droits, il faut contacter le délégué à la protection des données du CHU de Bordeaux, dont les coordonnées sont les suivantes :

  • par mail : dpo@chu-bordeaux.fr 

  • par voie postale : Le Délégué à la Protection des Données – Direction Générale du CHU Bordeaux, 12 rue Dubernat, 33404 Talence Cedex.

Si vous estimez que vos droits concernant le traitement de vos données n’ont pas été respectés, il vous est possible de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour faire une réclamation.