P4DP - Platform for Data in Primary Care
Identification de la base
Référence catalogue du SNDS
Non attribuée à date
Responsable scientifique
MCU en médecine générale
david.darmon@univ-cotedazur.frValorisation scientifique
Référence à utiliser pour la citation de la base dans les publications scientifiques
Platform for Data in Primary Care
Pas de DOI (digital object identifier) à date
Remerciement
Si un article scientifique utilisant les données de la base P4DP via le catalogue de données du Système National des Données de Santé (SNDS) était publié par un porteur de projet (autre que le responsable des données), la formulation des remerciements serait: “Nous remercions le consortium P4DP (Platform for Data in Primary care), projet financé par le gouvernement dans le cadre de France 2030” ou en anglais, “We would like to thank the P4DP (Platform for Data in Primary care) consortium, a project funded by the French government as part of France 2030”.
Règles de signature du Responsable de Données pour un article scientifique utilisant les données
A titre préliminaire, l’International Committee of Medical Journal Editors recommande que la règle générale pour être signataire d’une publication suive quatre critères cumulatifs stricts :
- contribution substantielle dans la conception ou le design de l’étude ; ou l’acquisition, l’analyse, ou l’interprétation des données de l’étude ;
- écriture du travail ou relecture du travail de manière approfondie pour ses conclusions et interprétations ;
- approbation finale de la version soumise pour publication ;
- acceptation d’être responsable de tous les aspects du travail en s’étant assuré que toutes les questions relatives à la véracité et l’intégrité de toutes les parties du travail ont été investiguées et résolues.
Dans le cadre d’une Collaboration scientifique entre le Responsable de Données et le Porteur de Projet, les règles de signature de la publication seront exclusivement définies par ces deux Parties par le biais d’un contrat spécifique.
En l’absence d’une Collaboration scientifique, les règles sont les suivantes :
- La signature de manière nominative du Responsable de Données est prévue dans la limite de deux auteurs pour le périmètre des journaux ci-dessous. Le nom des auteurs est à demander au responsable scientifique de la base.
- La signature via un nom collectif du Responsable de Données est prévue en dehors du périmètre des journaux ci-dessous : consortium P4DP
Le périmètre de journaux de P4DP est le suivant :
- Médecine générale
- Santé
Caractéristiques des données
Objectif initial de la base
Le projet P4DP a pour ambition de constituer un entrepôt de données de soins de la médecine de ville au niveau national, chaîné avec le Système National des Données de Santé (SNDS).
P4DP a pour objectif de devenir un observatoire de la médecine de ville et de surveillance épidémiologique pour optimiser les pratiques, les parcours de soin et les politiques de santé publique, véritable levier pour se diriger vers une Médecine 5P (préventive, personnalisée, prédictive, participative et basée sur les preuves). Cela s’inscrit dans un programme de recherche et développement relatif à l’élargissement, l’amplification, l’harmonisation et la consolidation au niveau national du recueil à large échelle des données de soins de la médecine de ville.
Domaine médical
Population d'intérêt
La patientèle des médecins généralistes participant au projet P4DP.
Effectif cible
La base comptera jusqu’à 2000 médecins (à la fin de la 3ème année du projet) et on estime qu’il y aura 4,9 millions de patients dans la base (sur une profondeur historique de 20 ans).
Géographie
France métropolitaine.
Profondeur historique
A partir de 2003.
Mise à jour
La collecte des données est active, et fera l’objet d’une mise à jour annuelle.
Catégories des données
Source(s) de données/Origine
Périmètre des données
Les données sont organisées en 14 sections, comprenant chacune des sets de données :
Données issues des dossiers patients, produites par :
- Médecins généralistes essentiellement
- Autres professionnels de soins primaires (Infirmière diplômée d’état Asalée, diététicienne, sage-femme…)
Données socio-démographiques
- Mois et année de naissance, genre, code d’appartenance géographique IRIS
Données cliniques
- Historique de santé (antécédents personnels et familiaux, maladies chroniques, facteurs de risques, exposition à des toxiques, allergies, vaccinations)
- Motifs et résultats de consultation (texte libre et/ou standardisé), biométrie
Prescriptions
- Médicaments
- Examens complémentaires
- Actes paramédicaux
Résultats
- Biologie
Nature des données
Les données de la base P4DP sont de 2 types :
- Données administratives
- Données cliniques
Appariement avec le NIR
Le NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire, ou encore numéro de sécurité sociale) peut être utilisé pour apparier deux bases de données entre elles.
L’appariement des données de la base P4DP avec les données de la base principale du SNDS est réalisé de façon directe grâce à l’utilisation du NIR (numéro d’inscription au répertoire).
Documentation de la base
Programmes facilitant l'exploitation des données
Publications
Qualité
Processus de collecte
Le consortium P4DP travaille à recruter des médecins généralistes qui partageront leurs données sur l’Entrepôt de Données de Santé. Les données seront collectées dans l’EDS via une extraction depuis les logiciels des éditeurs partenaires.
L’extraction sera soit directement effectuée par les médecins généralistes, via une action manuelle de leur part, soit via un processus automatisé, qui sera développé par les éditeurs de logiciel partenaires.
Contexte de saisie le cas échéant
Ce sont les médecins généralistes qui saisissent les données dans leur logiciel métier.
Processus qualité
Des assistants qualité des données (AQDs) sont en cours de recrutement.
Leur mission consistera à améliorer la qualité des données en apportant un soutien aux médecins. Ils effectueront des retours sur la complétude des informations saisies (taux de remplissage, exactitude des termes et codes utilisés, etc.) et les accompagneront dans l’optimisation de leurs pratiques, notamment en leur fournissant des conseils sur l’utilisation du logiciel.
Ces AQDs seront aussi chargés de la validation des extractions fournies par les éditeurs.
Délégué à la protection des données (DPD)
Réglementaire
Encadrement réglementaire de la base
Engagement de conformité au référentiel CNIL des Entrepôt de Données de Santé (dépôt estimé à septembre / octobre).
Durée de conservation des données
Les données sont conservées pendant 20 ans à compter de leur collecte dans le cadre du soin.
Modalités d’information des personnes concernées
Il faut distinguer deux situations : (1) la collecte des informations auprès des patients admis ou réadmis postérieurement à la constitution de l’entrepôt et, (2) la collecte des informations issues de dossiers de patients admis antérieurement à la constitution de l’entrepôt et n’étant plus suivis.
(1) Pour les premiers, il y aura une information individuelle. Cette information se fera par strate avec, tout d’abord, une note d’information courte. Cette note courte contiendrait une url qui renvoi à une page du site internet de P4DP contenant la note d’information des patients. Cette note contient deux volets. D’une part, elle contient une information concernant la constitution de l’EDS P4DP et toutes les mentions de l’article 13 du règlement général sur la protection des données (RGPD) ; d’autre part, elle contient une information sur la mise au catalogue, et toutes les mentions de l’article 14 du RGPD.
(2) Pour les seconds, il n’y aura pas d’information individuelle. En effet, P4DP recourt à l’exception à l’information individuelle tel que prévu aux points 8.2.3.4 et 8.2.3.5 du référentiel entrepôt.
Par ailleurs, aucun consentement n’est recueilli.
Exercer ses droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du CNGE :
- par voie postale :
Jeanne Bossi Malafosse
4bis, rue du colonel Moll
75017 Paris - par mail : jbossimalafosse@delsolavocats.com
Si vous estimez que vos droits concernant le traitement de vos données n’ont pas été respectés, il vous est possible de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour faire une réclamation.