ARAC - Bases d’Analyse des Restes à Charge de Malakoff Humanis
Identification de la base
Référence catalogue du SNDS
Non attribué à date
Identification du Responsable de Données
Association de Moyens Assurance de Personnes (AMAP)
M. David GIBLAS
3 rue Clisson
75013 PARIS
Responsable scientifique
Directeur Santé, Malakoff Humanis
laurent.borella@malakoffhumanis.comCaractéristiques des données
Objectif initial de la base
L’objectif de la base est de calculer les restes à charge en santé des assurés de Malakoff Humanis et d’analyser l’accessibilité aux soins.
Domaine médical
Population d'intérêt
Individus affiliés à une couverture complémentaire de Malakoff Humanis entre 2016 et 2019, toujours clients à date, ainsi que leurs ayants droits sur la même période et qui n’ont pas exercé leur droit de retrait.
Effectif cible
1,4 millions de personnes
Géographie
France entière
Profondeur historique
De 2016 à 2019
Mise à jour
La collecte des données est terminée.
Catégories des données
Source(s) de données/Origine
Périmètre des données
Cette base comprend pour chaque personne les lignes de remboursement du régime complémentaire issues des bases de gestion de Malakoff Humanis et les lignes de remboursement du régime obligatoire issues du SNDS (principalement SNIIRAM et PMSI). L’ensemble des actes de soins est pris en compte (ville, hôpital, autres soins), qu’ils aient bénéficié d’une prise en charge du régime obligatoire seul, du régime obligatoire additionné du régime complémentaire ou bien du régime complémentaire seul.
Cette base couvre donc des dépenses au-delà du périmètre de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM).
Nature des données
Les données de la base ARAC sont des données médico-administratives structurées.
Appariement avec le NIR
Le NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire, ou encore numéro de sécurité sociale) peut être utilisé pour apparier deux bases de données entre elles.
L’appariement des données de la base ARAC avec les données de la base principale du SNDS est réalisé de façon directe grâce à l’utilisation du NIR (numéro d’inscription au répertoire).
Qualité
Processus de collecte
La collecte des données a été réalisée de trois façons :
- Flux NOEMIE (Norme Ouverte d'Échanges Maladie avec les Intervenants Extérieurs)
- le Tiers-payant
- les feuilles de soin pour le remboursement des assurés de Malakoff-Humanis
Contexte de saisie le cas échéant
Information non disponible à ce jour.
Processus qualité
Pour le traitement des données de Malakoff Humanis, il existe un protocole formalisé pour standardiser la collecte lorsque la base est issue d’un recueil, ainsi que des audits de qualité internes. Les modifications apportées aux données après leur collecte sont également traçables. Cependant, les données étant détruites chez Malakoff Humanis, elles ne sont plus accessibles en tant que données brutes.
Délégué à la protection des données (DPD)
Réglementaire
Encadrement réglementaire de la base
Décision DR-2021-236 autorisant l’ASSOCIATION DE MOYENS – ASSURANCE DE PERSONNES (MALAKOFF HUMANIS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des dépenses de santé en France et les restes à charge finaux des assurés, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2019, intitulée « ARAC ». (Demande d’autorisation n°921167)
Durée de conservation des données
La durée de conservation des données de la base ARAC dans le cadre du catalogue du SNDS est alignée à celle des données du SNDS, c'est-à-dire une durée de 19 ans en plus de l’année en cours.
Modalités d’information des personnes concernées
En 2022, une note d’information a été envoyée par mail à toutes les personnes concernées par le projet ARAC, informant des finalités de l’étude sur les données de remboursement. Le droit à l’opposition est mentionné.
Exercer ses droits
L’information individuelle ayant été réalisée en 2022 avec une demande explicite de manifestation en cas d’opposition, et la purge des individus ayant exercé leur droit d’opposition ayant découlé, l’exercice des droits n’est plus possible.