BOAS : Appel à Manifestation d’Intérêt pour le développement et la validation d’algorithmes de ciblage dans le SNDS

Contexte de l’appel à projets

Face à la complexité de la base principale du Système National des Données de Santé (SNDS), les chercheurs et utilisateurs des données ont entrepris depuis des années de développer des outils d’exploration et d’analyse de plus en plus élaborés. Parmi eux, les algorithmes de ciblage représentent un élément majeur puisqu’ils permettent d’identifier par exemple une population d’étude, un événement de santé d'intérêt ou encore un facteur de confusion ou de risque. Ils font et ont fait l’objet de nombreuses publications scientifiques. Cet enjeu est identifié de longue date ; la BOAS s’inscrit dans la complémentarité de l’initiative du réseau ReDSiam, créé en 2014, qui regroupe un grand nombre d’experts de la base principale du SNDS qui analysent de manière critique les algorithmes de ciblage disponibles.  Toutefois, des obstacles subsistent dans l'utilisation généralisée et fluide des algorithmes de ciblage, du fait notamment de la complexité des données, l'accessibilité des ressources et la difficulté de validation de ces algorithmes.

Pour répondre à ces freins, l’objectif de la BOAS (Bibliothèque Ouverte d’Algorithmes en Santé), initiée en 2021 par le HDH, est de soutenir et encourager le développement et la validation d’algorithmes de ciblage, et de mettre en place et alimenter une bibliothèque en open source sur la base principale du SNDS. Clairement documentés et décrits en langage naturel, implémentés dans différents langages de programmation, les algorithmes et résultats associés des lauréats devront pouvoir être ouverts à la revue et à l’amélioration par les pairs dans un cadre collaboratif. Ils fourniront ainsi à la communauté une boîte à outils facilitant le mutualisation des efforts et ainsi l’innovation en santé.

Pour en savoir plus

Découvrez le cahier des charges de la sixième vague de l’AMI BOAS, ouverte jusqu’au 30 mai 2024 à midi.

Objectifs de l’Appel à Projets

Les algorithmes de ciblage dans la base principale du SNDS sont des règles, méthodes et programmes informatiques permettant de repérer, sur la base principale du SNDS, les personnes dont l’état de santé présente une ou plusieurs caractéristiques recherchées (e.g. pathologie, handicap, etc). Ce sont des outils essentiels pour analyser correctement les données, car ils permettent notamment de constituer des populations d’étude de manière reproductible.

L’objectif du programme d’appels à projets relatifs à la BOAS est de soutenir et encourager le développement, la sophistication, la documentation et la validation d’algorithmes de ciblage sur la base principale du SNDS pour alimenter une bibliothèque en open source. Cette démarche poursuit, dans le domaine des données de santé, les intérêts et objectifs suivants ::

• Soutenir le développement et la validation d’algorithmes de ciblage ; 
• Mutualiser les efforts autour des outils et programmes de manipulation des données  de la base principale du SNDS ;
• Consolider et fiabiliser les outils d’analyse des données de la base principale du SNDS ;
• Promouvoir l’open source dans la recherche sur les données de santé.

Thèmes retenus

La sixième vague du présent appel à manifestation d’intérêt vise à sélectionner des projets qui favorisent l’ouverture d’algorithmes de ciblage sous différentes modalités  : 

• Documentation médicale et technique d’algorithmes de ciblage permettant les réutilisation large  (thématique 1) ; 
• Validation ou sophistication et validation d’algorithmes développés par des institutions nationales de référence (thématique 2) ;
• Développement, évaluation et validation de nouveaux algorithmes de ciblage (thématique 3).

Critères d'éligibilité

Dossier

1. Formation d’un dossier de candidature complet et conforme au format imposé (cf. section 8). En particulier, tous les paragraphes, tableaux et onglets devront être renseignés, et les marges et tailles des polices respectées. 
2. Soumission du dossier, dans les délais, sous forme électronique sur le site : démarches-simplifiées.fr

Projet

1. Présentation d’une demande avec un budget inférieur ou proche des indications données pour chaque thème. Les travaux associés à la demande d’aide ne doivent pas avoir commencé avant l’annonce des lauréats ;
   1. Thématique 1 : 10 000 €
   2. Thématique 2 : 90 000 €
   3. Thématique 3 : 100 000 €
2. Proposition d’une assiette éligible de travaux qui ne fait pas ou n’a pas fait l’objet de financements publics hors du cadre du présent appel à projets : par l’État, les collectivités territoriales, l’Union européenne ou leurs agences ;
3. Déroulement sur une durée ne dépassant pas la durée fixée à compter de la date de la signature de la convention de collaboration : 
   1. Thématique 1 : 12 mois 
   2. Thématique 2 : 18 mois
   3. Thématique 3 : 24 mois
4. Le projet doit exclusivement porter sur une des thématiques citées précédemment.
5. Formulation d’une demande d’accompagnement par le Health Data Hub et par les partenaires cohérente avec les accompagnements évoqués en section 5 notamment pour les thématiques 2 et 3 ;
6. Prévoir le partage en open source des algorithmes développés ou évalués au cours du projet. Pour rappel, le partage en open source implique le partage sans restriction et en particulier la publication du code source dans une licence permissive (MIT ou Apache 2.0), de la documentation associée à l’algorithme et des programmes informatiques implémentant les étapes de nettoyage et de prétraitement des données nécessaires pour faire tourner l’algorithme de ciblage. Ce critère de partage concerne l’ensemble des éléments nécessaires à la réutilisation effective des algorithmes par la communauté, incluant typiquement (sans s’y limiter) : description de la méthode, implémentation dans au moins un langage de programmation, documentation du périmètre d’application, documentation des performances évaluées le cas échéant. En contribuant à ce partage, les acteurs participent à la mutualisation des efforts dans le développement d’outils fiables d’analyse des données de santé, au bénéfice de tous.

Porteur(s) du projet

1. Le porteur ou chef de file doit être une personne morale enregistrée en France ;
2. Les porteurs de projet devront être à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;

Les projets ne respectant pas l’un des critères d’éligibilité sont écartés du processus de sélection, sans recours possible.

Critères de sélection prioritaires

• Bénéfices attendus
• Pertinence de la méthodologie  
• Pertinence des données mobilisées pour les thématiques 2 et 3  
• Faisabilité et réalisme technique du projet 
• Capacité du(des) porteur(s) du projet à porter le projet et maturité du projet
• Caractère réutilisable de l’algorithme
• Dimensionnement et pertinence de l’accompagnement demandé et notamment préciser la plateforme utilisée pour les thématiques 2 et 3

Processus de sélection des lauréats

A la suite de la clôture de l’appel à projets, un pré-filtre des projets est opéré sur la base des critères d’éligibilité.

Dans le cas où le nombre de projets éligibles serait supérieur à 20, un comité de présélection sera constitué et assurera une présélection sur la base des critères de sélection définis précédemment en vue du passage en audition des projets les plus prometteurs.

Les porteurs des projets ainsi présélectionnés seront auditionnés par un jury. L’audition se tiendra dans les locaux du Health Data Hub, 9 rue Georges Pitard 75015 Paris ou le cas échéant en visioconférence. Les modalités plus précises seront indiquées ultérieurement aux candidats présélectionnés.

Calendrier des étapes de sélection

La relève des dossiers de candidature de cette sixième vague aura lieu le 30 mai 2024 à midi. 

L’appel à manifestation d’intérêt BOAS du Health Data Hub est ouvert en continu et plusieurs relèves seront organisées. 

Nombre de lauréats potentiels

Le nombre de lauréats dépendra de l’utilisation de l’enveloppe globale sur l’ensemble des thématiques pour une relève donnée.

Budget et accompagnement

Le Health Data Hub accompagnera les projets sélectionnés à toutes les étapes de leur réalisation en apportant des moyens techniques et humains pour une durée maximale de deux ans. Cet accompagnement ainsi que les engagements partenariaux seront définis dans une convention de collaboration que signeront les porteurs de projet avec le Health Data Hub après l’annonce des lauréats. Le modèle type de celle-ci est disponible ici. L’accompagnement en termes de conseil du Health Data Hub est le suivant :

• Cadrer le projet : aide au cadrage du projet notamment dans l’identification et la mise en oeuvre des démarches réglementaires ; mise en relation avec les acteurs compétents ; accompagnement dans la collaboration avec les acteurs dépositaires des données de santé, notamment dans la contractualisation et la réalisation des prérequis techniques pour utiliser les données ;
• Accompagnement auprès des acteurs institutionnels, notamment lorsque plusieurs sources de données sont mobilisées et doivent être réunies ou croisées ; 
• Préparer les données : soutien des acteurs dépositaires des données pour extraire, structurer, qualifier, documenter, standardiser et/ou transférer les données mobilisées dans le cadre du projet ; 
• Appui à la réalisation de l’étude : mise à disposition de capacités technologiques, appuis d’experts (médicaux, juridique, data scientist, ingénieur…), formations et mises en relations ; 
• Mettre en valeur les résultats et les acteurs mobilisés dans la réalisation du projet : événements de communication, mise en relation des acteurs de l’écosystème.

Informations complémentaires

Les questions relatives à l’appel à manifestation d’intérêt peuvent être posées en priorité dans notre FAQ dédiée à l’AMI ou à l’adresse suivante : ami.boas@health-data-hub.fr.