BOAS | Appel à Manifestation d’Intérêt pour la documentation, le développement et la validation d’algorithmes, de codes sources ou de programmes sur des données de santé

Contexte de l’appel à manifestation d’intérêt

La Plateforme des Données de Santé lance la onzième édition de l’Appel à manifestation d’intérêt (AMI) de la Bibliothèque ouverte d’algorithmes en santé (BOAS). 

Dans le cadre de cette édition, la PDS s’associe au réseau ReDSiam afin de bénéficier de l’expertise métier de ses membres dans l’évaluation de la pertinence, du caractère réutilisable et des défis adressés par les projets candidats. 

Cette onzième édition se focalise sur le soutien et l’accompagnement de projets développant des outils qui facilitent exclusivement l’utilisation des données de la base principale du SNDS. Cette démarche s’inscrit dans les travaux stratégiques de la PDS visant à accueillir une copie de la base principale du SNDS en 2027, grâce notamment au travail rapproché avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, ce qui va intensifier ses usages et renforcer les besoins en outils performants.

Lancé en 2021, le programme BOAS a permis de sélectionner 47 projets au cours des dix précédentes éditions. Pour la onzième, le périmètre de l’AMI est dédié au développement d’outils facilitant la réutilisation des données de la base principale du Système National des Données de Santé (SNDS). 

A titre d’exemple, les projets et outils peuvent faire référence à un des cas de figure suivant :

• L’identification d’une population donnée (patients atteints d’une maladie rénale chronique, patients atteints d'une maladie inflammatoire chronique intestinale, etc.) ;
• L’identification d’un événement de santé d'intérêt (effets indésirables ou complications d'un acte ou d'un traitement, exacerbation aiguë d'une pathologie chronique, etc.) ;
• L’identification de facteurs de confusion ou de risque (tels que le tabagisme, la dépendance à l'alcool, l'obésité ou autres comorbidités, etc.) associés à un événement de santé ;
• Le traitement des données permettant de faciliter la mise en forme des données et la leur visualisation, optimiser et simplifier l’analyse et l’interrogation des données, améliorer la qualité et l’efficience du recettage d’un extrait de la base principale du SNDS ;
• Le développement d’infrastructures et de modèles d’IA, le déploiement de pipelines de traitement de données, de modèles prédictifs ou d’environnements techniques facilitant l’analyse et l’interopérabilité. 

Mise en ligne au printemps 2024, la BOAS offre déjà 49 contributions accessibles à la communauté, dont 30 portent sur la base principale du SNDS.

Les algorithmes, codes sources ou programmes des lauréats (clairement documentés, décrits dans un langage compatible avec la Plateforme des données de santé, tel que R,  Python ou Spark) devront pouvoir être ouverts à la revue et l’amélioration par les pairs dans un cadre collaboratif afin de fournir à la communauté une boîte à outils facilitant la mutualisation des efforts et ainsi l’innovation en santé.
 

Pour en savoir plus

Découvrez le cahier des charges de la onzième édition de l’AMI BOAS. 

Un webinaire d’information sera organisé mardi 3 novembre 2026, de 12h à 13h, pour accompagner les candidats dans la constitution de leur dossier de candidature. S'inscrire au webinaire.

Objectifs de l’appel à manifestation d’intérêt

Cette onzième édition de l'AMI BOAS s'articule autour d'une thématique unique : le développement, la validation et la sophistication d’algorithmes, de modèles d’IA, de codes sources ou d’infrastructures informatiques visant à faciliter la réutilisation des données de la base principale du SNDS. 

Le périmètre éligible dépasse le strict cadre des algorithmes de ciblage pour englober l'ensemble des programmes, infrastructures logicielles, pipelines de traitement, codes sources et modèles d'intelligence artificielle contribuant à la manipulation fiable de ces données. 

Les projets présentés doivent répondre à un double objectif : au-delà de l’intérêt scientifique et médical que peuvent recouvrir les différents projets, ils doivent permettre de soutenir l'innovation technologique par le développement et la validation de ces algorithmes, programmes ou outils concernés, et alimenter directement la Bibliothèque Open Source d'Algorithmes en Santé (BOAS) afin de valoriser ces ressources auprès de la communauté et de renforcer la collaboration intersectorielle.
 

Critères d'éligibilité

Dossier

1. Formation d’un dossier de candidature complet et conforme au format imposé (cf. section 8). En particulier, tous les paragraphes, tableaux et onglets devront être renseignés. 
   Le dossier de candidature est notamment composé des éléments suivants :

• Une annexe de présentation de l’équipe avec la liste de l’ensemble des partenaires à compléter ainsi que le détail des participants au projet.
• Un tableur au format Excel comprenant la demande de financement adressée à la Plateforme des données de santé en décomposant les types de dépenses et les montants associés aux deux tranches de versement.
• Le candidat doit s’être assuré d’avoir informé son organisme de tutelle de sa candidature au présent AMI. Si possible, ajouter une lettre d’intention de l’institution ou préciser l’état d’avancement avec cette dernière (contact entrepôt, responsable recherche et innovation, etc.).
• L’expression du besoin (EDB) précisant le périmètre d’accès de la base principale du SNDS.
• Une fiche projet décrivant succinctement le projet est écrite dans un langage directement compréhensible pour une exposition au grand public en cas de sélection du projet.
   

2. Soumission du dossier, dans les délais, sous forme électronique sur le site : demarche.numerique.gouv.fr. Les informations demandées dans ce formulaire comprennent notamment : 

• la synthèse des éléments clés
• les objectifs et finalités du projet
• la présentation de la méthodologie

Projet

1. Présentation d’une demande avec un budget inférieur à 100 000 €. Les travaux associés à la demande d’aide ne doivent pas avoir commencé avant la signature de la convention de collaboration ;
2. Proposition d’une assiette éligible de travaux qui ne fait pas ou n’a pas fait l’objet de financements publics hors du cadre du présent AMI : par l’État, les collectivités territoriales, l’Union européenne ou leurs agences;
3. Déroulement sur une durée ne dépassant pas la durée de 24 mois, fixée à compter de la date de la signature de la convention de collaboration : 
4. Formulation d’une demande d’accompagnement par la Plateforme des Données de Santé et par les partenaires cohérente avec les accompagnements évoqués en section 5 du dossier de candidature ;
5. Prévoir le partage en open source : 
   1. des programmes relatifs aux outils ou algorithmes développés / évalués au cours du projet (y compris les phases de pré-traitement nécessaires pour que le programme de l’algorithme ou l’outil puisse tourner sur les données mises à disposition à travers les plateformes nationales), 
   2. de la documentation des codes et de l’évaluation de l’algorithme le cas échéant (avec les performances). 
       

Porteur(s) du projet

1. Le porteur ou chef de file doit être une personne morale enregistrée en France ;
2. Les porteurs de projet devront être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Les projets ne respectant pas l’un des critères d’éligibilité sont écartés du processus de sélection, sans recours possible.

Critères de sélection 

• Pertinence du projet :
  • Intérêt du projet (motivation de la recherche, mise en exergue de l’enjeu social et/ou sanitaire et/ou environnemental sous-jacent, bénéfices médico- économiques prévisionnels explicites) ;
  • Intérêt de l’algorithme, programme ou outil proposé au regard des enjeux de santé publique et/ou des enjeux opérationnels liés à la réutilisation des données de santé. 
• Pertinence de la méthodologie : 
  • Description de la méthodologie envisagée, de sa fiabilité et performance de l’algorithme et/ou l’outil qui sera réalisé dans le cadre du projet ;
  • Description du caractère innovant et valeur ajoutée par rapport à l’état de l’art (documenter les références des travaux existants et publication(s) scientifique(s) associée(s) à l’algorithme/outil à documenter doivent être fournies).
• Pertinence des données mobilisées : 
  • Description du périmètre de données nécessaire au développement et à la validation de l’algorithme/outil ;
  • Cohérence des besoins de données avec l’ambition du projet ; 
  • Description des modalités d’appariement de données le cas échéant ;
  • Identification des limites, risques et enjeux associés à la mobilisation des données.
• Faisabilité et réalisme technique du projet :
  • Réalisme du calendrier ;
  • Description des démarches en cours ou à venir pour accéder aux données (si des démarches réglementaires, autorisations ou prises de contacts avec les détendeurs de données ont été réalisées) ;
  • Réalisme du budget et cohérence avec les jalons ;
  • Adéquation des partenaires / acteurs mobilisés à l’ambition du projet.
• Caractère réutilisable de l’algorithme, du code source et du programme :
  • Démonstration de la réutilisabilité des algorithmes, codes source, programmes ou outils développés ;
  • Modalités de mise à disposition en open source (documentation, conditions d’usage).

Processus de sélection des lauréats

A la suite de la clôture de l’AMI, un pré-filtre des projets est opéré sur la base des critères d’éligibilité définis précédemment.

Dans le cas où le nombre de projets éligibles serait supérieur à 11, un comité de présélection sera constitué et assurera une présélection sur la base des critères de sélection définis précédemment en vue du passage en audition des projets les plus prometteurs.

Les porteurs des projets ainsi présélectionnés seront auditionnés par un jury. L’audition se tiendra dans les locaux de la Plateforme des données de santé, 9 rue Georges Pitard 75015 Paris ou le cas échéant en visioconférence. Les modalités plus précises seront indiquées ultérieurement aux candidats présélectionnés.

Calendrier des étapes de sélection

La date de clôture de la période de candidature est fixée au 4 janvier 2027 à 12h00 (fuseau horaire de Paris).

L’appel à manifestation d’intérêt BOAS de la Plateforme des données de santé est ouvert en continu et plusieurs relèves seront organisées. 
 

Budget et accompagnement

La Plateforme des données de santé accompagnera les projets sélectionnés à toutes les étapes de leur réalisation en apportant des moyens techniques et humains pour des projets d’une durée de vingt-quatre (24) mois. Cet accompagnement ainsi que les engagements partenariaux seront définis dans une convention de collaboration que signeront les porteurs de projet avec la Plateforme des données de santé après l’annonce des lauréats. Le modèle type de celle-ci est disponible ici.

L’accompagnement en termes de conseil de la Plateforme des données de santé est le suivant :

• Cadrer le projet : aide au cadrage du projet notamment dans l’identification et la mise en oeuvre des démarches réglementaires ; mise en relation avec les acteurs compétents ; accompagnement dans la collaboration avec les acteurs dépositaires des données de santé, notamment dans la contractualisation et la réalisation des prérequis techniques pour utiliser les données ;
• Accompagnement auprès des acteurs institutionnels, notamment lorsque plusieurs sources de données sont mobilisées et doivent être réunies ou croisées ;
• Préparer les données : soutien des acteurs dépositaires des données pour extraire, structurer, qualifier, documenter, standardiser et/ou transférer les données mobilisées dans le cadre du projet ;
• Appui à la réalisation de l’étude : mise à disposition de capacités technologiques, (possibilité de réaliser le projet sur la plateforme technologique), appuis d’experts (médicaux, juridique, data scientist, ingénieur…), formations et mises en relations ;
• Mettre en valeur les résultats et les acteurs mobilisés dans la réalisation du projet : événements de communication, mise en relation des acteurs de l’écosystème.
   

Informations complémentaires

Les questions relatives à l’appel à manifestation d’intérêt peuvent être posées en priorité dans notre FAQ dédiée à l’AMI ou à l’adresse suivante : ami.boas@health-data-hub.fr.