La transparence : une garantie associée à la bonne utilisation des données

En contrepartie de l’ouverture et de l’accès facilité aux données du Système National des Données de Santé (SNDS), un ensemble de conditions doivent être respectées. Elles sont fixées par le Code de la santé publique et concernent notamment la notion de transparence. Cette démarche de transparence permet d’apporter aux citoyens des garanties sur la bonne utilisation de leurs données de santé.

Une obligation qui intervient tout au long de la vie du projet

Le SNDS est un système de bases de données d’une grande richesse dont les données peuvent être mises à disposition de toute personne souhaitant les mobiliser à des fins d’études, de recherches ou d’évaluations présentant un caractère d’intérêt public.

L’usage de ces données de santé est conditionnée à une obligation de transparence qui intervient à différents stades d’avancement du projet : 

• Avant sa mise en œuvre, via la complétude d’un formulaire dédié qui a vocation à alimenter une fiche projet restituée dans le répertoire public des projets ;
• Après sa mise en œuvre, via la transmission des résultats et de la méthodologie qui en sont issus, pour enrichir la fiche projet concernée. 

Tous les responsables de traitement ayant conduit des projets mobilisant des données de santé depuis la loi de santé de 2016 sont concernés. Quel que soit le cadre réglementaire dans lequel s’inscrit leur projet (procédure simplifiée, demande d’autorisation, accès permanent… ), ils demeurent de leur responsabilité de s'acquitter de cette obligation qui ne se limite pas aux seules données de la base principale du SNDS mais à l’ensemble des bases relevant du SNDS. 

Afin de les aider à comprendre les modalités de mise en œuvre de cette obligation, le HDH met à leur disposition un guide pédagogique.