Accès permanent à la base principale du SNDS : (re)découvrez les exigences !
La CNIL, la CNAM, la DREES et le Health Data Hub organisent le 26 mars prochain, de 9h30 à 11h, un webinaire dédié aux organismes bénéficiant d’un accès permanent à la base principale du Système National des Données de Santé. Cette formation sera l’occasion de préciser les différents périmètres de données concernés, les modalités pratiques d’accès à ces données, les obligations associées ainsi que les procédures réglementaires mobilisables pour les projets ne pouvant être menés dans le cadre de l’accès permanent.
La base principale du SNDS est une base de données pseudonymisées regroupant des données médico-administratives (feuilles de soin, facturations hospitalières et causes médicales de décès) pour la quasi-exhaustivité de la population française permettant la réalisation de projets de recherche dans le domaine de la santé.
Certains organismes publics disposent d’une autorisation législative et réglementaire de traiter certaines données de la base principale du SNDS pour leurs missions, dans les conditions prévues par le décret relatif au SNDS.
Depuis l’adoption, en 2019, de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, la liste des organismes bénéficiant de cet accès a considérablement évolué. De nouveaux acteurs, remplissant une mission de service public, disposent désormais de ce droit, comme les équipes du CNRS et de l’INRIA. Par ailleurs, d’autres structures, telles que les équipes de recherche des CHU et de l’INSERM, ont vu leur périmètre d’accès aux données s’élargir.
Afin de présenter les exigences associées au bénéfice de cette procédure, la CNIL, la CNAM, la DREES et le Health Data Hub proposent aux bénéficiaires de l'accès permanent une formation le 26 mars 2025, de 9h30 à 11h, en ligne.