Premier appel à projets conjoint entre le Health Data Hub et le Green Data For Health

Contexte de l’appel à projets

Le Plan National Santé-Environnement 4 vise à stimuler le développement de la recherche en santé-environnement. Dans ce contexte, le Green Data For Health et le Health Data Hub lancent un appel à projets commun afin d’améliorer la mobilisation des bases de données environnementales et de santé au service des projets de recherche et d’innovation.

Pour en savoir plus

Le 5 décembre 2022, Green Data For Health et le Health Data Hub ont organisé un webinaire ayant pour but de présenter l’appel à projets mais aussi de répondre à toutes les questions des candidats. Le replay est disponible par ici.

Partenaires

• Green Data For Health

Objectifs de l’Appel à Projets

Cet appel à projets permettra de stimuler et faciliter les croisements entre des données environnementales et les données de santé au service de projets innovants. L’objectif est notamment de lever une partie des freins liés au manque de repérabilité, à la difficulté d’accès et aux caractéristiques hétérogènes des bases de données utilisables et d’encourager les cas d’usage en la matière.

Thèmes retenus

Cet appel à projets est ouvert à tous les acteurs désirant déposer un projet de recherche et d’innovation dans le domaine de la santé-environnement et qui s’inscrivent dans le cadre des thématiques suivantes : bruit, bassins industriels et perturbateurs endocriniens. Le périmètre de cet appel à projets concerne prioritairement les trois thématiques mentionnées ci-dessous. Toutefois, tout projet adressant un champ thématique à fort enjeu pour la santé-environnement ne faisant pas partie de ces 3 thématiques pourra être considéré.

Critères d'éligibilité

Dossier

1. Formation d’un dossier de candidature complet et conforme au format imposé. 
2. Être soumis, dans les délais, sous forme électronique via ce lien.

Projet

1. Présentation d’une demande avec un budget ne dépassant pas 135 000 euros;
2. Proposition d’une assiette éligible de travaux qui ne fait pas ou n’a pas fait l’objet de financements publics hors du cadre du présent appel à projets : par l’État, les collectivités territoriales, l’Union européenne ou leurs agences ;
3. Déroulement sur une durée ne dépassant pas 18 mois à compter de la date d'une date postérieure à la clôture de l'appel à projets ;
4. Le projet doit exclusivement porter sur la mise en œuvre d’un projet de recherche et d’innovation en santé-environnement (des thématiques prioritaires ont été identifiées : bruit, bassins industriels et perturbateurs endocriniens (voir la section “1.4 Thématiques” du cahier des charges pour plus de détails) ; 
5. Formulation d’une demande d’accompagnement par le Health Data Hub et par le Green Data for Health (Ecolab/CGDD) cohérente avec les accompagnements évoqués dans le cahier des charges.

Porteur(s) du projet

1. Dans le cas d’un projet collaboratif : un chef de file est identifié ; 
2. Le porteur ou chef de file doit être une personne morale enregistrée en France ;
3. Pour les projets multi-partenaires (impliquant plusieurs organismes), la désignation d’un chef de file portant la contractualisation est recommandée sans être imposée. Si un chef de file est désigné, les autres partenaires devront contractualiser avec le chef de file pour couvrir leurs dépenses
4. Les porteurs de projet devront être à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;

Critères de sélection prioritaires

• Bénéfices attendus
• Caractère innovant pour la recherche en santé-environnement
• Caractère innovant de la méthodologie 
• Pertinence des données mobilisées 
• Faisabilité et réalisme technique du projet
• Capacité du(des) porteur(s) du projet à porter le projet et maturité du projet
• Openscience
• Dimensionnement et pertinence de l’accompagnement demandé

Processus de sélection des lauréats

A la suite de la clôture de l’appel à projets, un premier filtre des projets sera opéré sur la base des critères d’éligibilité définis précédemment.

Dans le cas où le nombre de projets éligibles serait supérieur à 20, un comité de présélection est constitué et assure une présélection sur la base des critères de sélection définis précédemment en vue du passage en audition des projets les plus prometteurs.

Les porteurs des projets ainsi présélectionnés sont auditionnés par un jury. La date des auditions est fixée au 15 février 2023. L’audition se tiendra dans les locaux du Health Data Hub, 9 rue Georges Pitard à Paris ou, le cas échéant, en visioconférence. Les modalités plus précises seront indiquées dans le règlement intérieur de l’appel à projets.

Calendrier des étapes de sélection

• Date limite de dépot des dossiers : 27 janvier 2023
• Date des auditions : 15 février 2023
• Annonce des lauréats : 9 mars 2023

Nombre de lauréats potentiels

L’appel à projets permettra de sélectionner jusqu’à quatre projets de recherche et d’innovation.

Budget et accompagnement

Les projets lauréats bénéficieront d’un accompagnement dans la mise en œuvre de leur projet et d’un financement à la hauteur de 135 000€ par projet pour une durée de 18 mois.