4e édition de l’appel à projets portant sur le croisement de données de santé et environnementales

Contexte de l’appel à projets

Cette quatrième édition de l’appel à projets vise à stimuler et faciliter les croisements entre des données environnementales et les données de santé au service de projets innovants. L’objectif est de lever une partie des freins liés au manque de repérabilité, à la difficulté d’accès et aux caractéristiques hétérogènes des bases de données utilisables et d’encourager les cas d’usage en la matière.
 

Il est ouvert à tous les porteurs désirant déposer un projet de recherche et d’innovation dans le domaine de la santé-environnement, mobilisant des données, et qui s’inscrivent dans le cadre d’une ou de plusieurs thématique(s) d’intérêt suivante(s) : 

• Thématique 1 : Exposome et santé
• Thématique 2 : Impacts sanitaires de la pollution des sols
• Thématique 3 : Antibiorésistance

Tout projet adressant un autre champ thématique concernant la santé-environnement en dehors de ces trois thématiques principales sera considéré. 
 

Seront sélectionnés jusqu’à quatre projets de recherche qui bénéficieront pendant 18 mois : 

• d’un accompagnement dans leur mise en œuvre et d’un financement à hauteur de 115 000 € par la PDS ;
• d’un recours à une prestation à hauteur de 20 000 € par le GD4H.

Les Partenaires de l'appel à projets

• Green Data for Health
• Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
• Plateforme des Données de Santé (Health Data Hub)

Objectifs de l’appel à projets

Cet appel à projets a pour ambition de stimuler et de faciliter les croisements entre données environnementales et données de santé au service de projets innovants. L'objectif principal est de surmonter les freins majeurs inhérents à ces projets (interopérabilité, accès aux données, maille géographique, biais de mesures, causalité) et de susciter de nouveaux cas d'usage et synergies en la matière.

Critères d'éligibilité

Dossier

1. Formation d’un dossier de candidature complet et conforme au format imposé. 
2. Être soumis, dans les délais, sous forme électronique via ce lien.

Projet

1. Présentation d’une demande avec un budget ne dépassant pas 135 000 € (115 000 € de financement et 20 000 € de prestation de service) ;
2. Proposition d’une assiette éligible de travaux qui ne fait pas ou n’a pas fait l’objet de financements publics hors du cadre du présent appel à projets : par l’État, les collectivités territoriales, l’Union européenne ou leurs agences ;
3. Déroulement sur une durée ne dépassant pas 18 mois à compter de la date d'une date postérieure à la clôture de l'appel à projets ;
4. Le projet doit exclusivement porter sur la mise en œuvre d’un projet de recherche et d’innovation en santé-environnement s’intégrant dans les thématiques prioritaires identifiées ; 
5. Utilisation de sources de données existantes, ne nécessitant pas la réalisation de mesures ou la production de nouvelles données ;
6. Formulation d’une demande d’accompagnement par la Plateforme des données de santé et par le Green Data for Health (Anses) en cohérence avec les accompagnements évoqués dans le cahier des charges.
    

Porteur(s) du projet

• Dans le cas d’un projet collaboratif : un chef de file est identifié ; 
• Le porteur ou chef de file doit être une personne morale enregistrée en France ;
• Pour les projets multi-partenaires (impliquant plusieurs organismes), la désignation d’un chef de file portant la contractualisation est recommandée sans être imposée. Si un chef de file est désigné, les autres partenaires devront contractualiser avec le chef de file pour couvrir leurs dépenses ;
• Les porteurs de projet devront être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Critères de sélection prioritaires

Bénéfices attendus :

• Justification claire de l’intérêt du projet et de ses résultats attendus : motivations scientifiques, enjeux sociaux, sanitaires et/ou environnementaux adressés ;
• Description explicite des bénéfices attendus, notamment médico-sanitaires, sociaux, environnementaux et/ou économiques ;
• Pertinence du projet ;
• Formulation d’une problématique précise et bien définie, incluant la description de la pathologie ou du phénomène étudié et de la population ciblée ;
• Évaluation de l’impact potentiel du projet en termes d’ampleur (taille de la population concernée, couverture géographique) et de profondeur (nature et importance des effets attendus).

Caractère innovant pour la recherche en santé-environnement :

• Identification claire des défis méthodologiques et scientifiques, notamment en matière de mobilisation et d’exploitation des données ;
• Description du protocole envisagé pour répondre à ces défis ;
• Justification des choix méthodologiques retenus ;
• Capacité du protocole à être reproduit ou transposé (réplicabilité). 

Caractère innovant de la méthodologie :

• Présentation d’un état de l’art rigoureux, structuré et objectivement documenté ;
• Analyse critique des travaux existants et identification des limites auxquelles le projet entend répondre ;
• Positionnement clair du projet par rapport à l’état de l’art, mettant en évidence sa valeur ajoutée scientifique et/ou opérationnelle.

Pertinence des données mobilisées :

• Description précise et détaillée des jeux de données nécessaires à la réalisation du projet ;
• Cohérence entre les besoins en données et l’ambition scientifique du projet ;
• Présentation des démarches en cours ou prévues pour accéder aux données, lorsque celles-ci ne sont pas librement accessibles ;
• Description des méthodes envisagées pour l’appariement des données, le cas échéant ;
• Identification des limites, biais potentiels et enjeux associés à la mobilisation des données.

Faisabilité et réalisme technique du projet :

• Présentation d’une vision cible claire et d’un calendrier jalonné ;
• Description détaillée de l’approche technique, algorithmique et méthodologique ;
• Réalisme du budget au regard des objectifs, des jalons et des moyens mobilisés ;
• Détail des principaux postes de dépenses ;
• Identification des risques majeurs du projet (techniques, réglementaires, organisationnels, économiques) et des stratégies de mitigation associées, incluant notamment : accès aux données, contraintes réglementaires, acceptabilité, accès au marché, modèle économique.

Capacité du(des) porteur(s) du projet à porter le projet et maturité du projet :

• Expérience, compétences et niveau d’implication de l’équipe projet ;
• Adéquation entre la composition de l’équipe et l’ambition scientifique et technique du projet ;
• Existence de premiers résultats ou travaux préliminaires attestant de la faisabilité et de la crédibilité du projet ;
• Niveau de compréhension et d’avancement des démarches réglementaires nécessaires à la mise en œuvre du projet.

Openscience :

• Description du périmètre et des modalités de partage d’un nouveau jeu de données, des méthodes et/ou des algorithmes produits dans le cadre du projet, dans le respect des contraintes réglementaires et éthiques ;
• Démonstration de la réutilisabilité des outils développés dans une approche de partage des communs : la méthodologie/les indicateurs/les outils développés ou résultant du projet doivent pouvoir être répliqués et/ou appliqués à une plus large échelle (volume, espace, temps).

Dimensionnement et pertinence de l’accompagnement demandé :

• Pertinence de la demande d’accompagnement auprès de l’Anses concernant les données environnementales mobilisées, notamment au regard des enjeux liés à leur identification, leur qualité, leur accès ou leur exploitation ;
• Pertinence de la demande d’accompagnement et de financement auprès de la Plateforme des Données de Santé (PDS) concernant les données de santé mobilisées, au regard des besoins scientifiques, techniques et réglementaires du projet.

Processus de sélection des lauréats

Le processus de sélection est opéré par le GD4H et la PDS. A la suite de la clôture de l’AAP le 15 mai 2026, un pré-filtre des projets est opéré sur la base des critères d’éligibilité définis précédemment.

Dans le cas où le nombre de projets éligibles serait supérieur à 10, un comité de présélection sera constitué et assurera une présélection sur la base des critères de sélection définis précédemment en vue du passage possible en audition des projets les plus prometteurs.

Les porteurs des projets ainsi présélectionnés pourront être auditionnés par un jury. Le cas échéant, l’audition se tiendra au mois de juin 2026. Les modalités seront précisées ultérieurement aux porteurs présélectionnés. 

L’annonce des lauréats aura lieu fin juin 2026. 

Calendrier des étapes de sélection

• Webinaire d’information : le 2 avril 2026 à 12h et le 6 mai 2026 à 12h
• Clôture des candidatures : 15 mai 2026 à 23h59 (heure de Paris)
• Annonce des lauréats : juin 2026

Nombre de lauréats potentiels

L’appel à projets permettra de sélectionner jusqu’à quatre projets de recherche et d’innovation.

Budget et accompagnement (financier, accompagnement et le cas échéant sa nature et sa durée), ainsi que les conditions afférentes 
 

Les projets lauréats bénéficieront d’un accompagnement dans la mise en œuvre de leur projet et d’un financement à hauteur de 135 000 € pour une durée de 18 mois (115 000 € de subvention et 20 000 € de prestation de service).