Starter kit pour l’inscription d’une base au Catalogue du SNDS

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Inscrire sa base de données au catalogue du SNDS

Notre guide pour vous accompagner dans l’inscription de votre base de données au Catalogue du SNDS.

 

Partager sa base de données pour améliorer la santé publique

Les données produites par les acteurs de la santé présentent un important potentiel pour la recherche, l’innovation et l’amélioration des systèmes de soin : pilotage de l’activité et de la qualité des soins, amélioration de la prise en charge des patients... Cumulées ou appariées à d’autres sources, ces données peuvent être déterminantes pour le développement de la recherche, à l’échelle non seulement de l’acteur en question, mais également de son territoire, voire du système de santé dans son ensemble.  

Or, la constitution et la maintenance d’une base de données de santé représentent un travail conséquent, mais essentiel pour garantir la qualité et la pertinence scientifique des usages qui en sont faits. Il est donc essentiel de capitaliser sur ce travail pour permettre de multiplier les usages de ces bases de données, notamment lorsque celles-ci sont financées par des fonds publics. Le Health Data Hub (HDH) propose un ensemble de services permettant à un responsable de données de partager sa base, d’augmenter sa visibilité et permettre aux citoyens de bénéficier davantage encore de la recherche en santé. 

Le partage de sa base permettra au responsable de données d’obtenir de nombreux bénéfices pour lui, mais aussi pour l’ensemble de la communauté : réduction de la charge de travail qui incombe aux responsables de données dans le cadre de leur mise à disposition, gains d’efficience majeurs pour accéder aux données pour l’ensemble des acteurs de l’écosystème et possibilité de réaliser des appariements. 

Comment la partager ? via le catalogue du Système National des Données de Santé

La loi relative à l’Organisation et Transformation du Système de Santé de 2019 a élargi le Système National des Données de Santé (SNDS) à l’ensemble des données financées par la solidarité nationale dans le but de faciliter les modalités d’accès aux données de santé. Dans ce contexte, la base principale du SNDS, historiquement limitée aux données issues de l’Assurance Maladie et du PMSI, a notamment été complétée par la mise en place d’un catalogue de données. 

Construit de manière itérative et progressive avec les responsables de données, ce catalogue de données permet au HDH de rassembler des copies de bases d’intérêt pour la recherche en santé, pour la plupart déjà constituées. Ceci dans le but de les mettre en valeur de la communauté de la recherche, nationale et internationale, dans le respect de conditions contractualisées avec les partenaires à l’origine des données. 

Les avantages de la mise à disposition de sa base de données via le catalogue du SNDS 

L’alimentation d’un catalogue national permet aux dépositaires de ces bases de données de déléguer au HDH les activités liées à la mise à disposition de celles-ci à des tiers, en fournissant tous les services associés (analyse de faisabilité, réalisation des extractions, contractualisation pour chaque utilisation, réception des recettes lorsque l’accès est tarifé, accompagnement à l’exercice des droits, exposition des données dans un environnement technologique sécurisé et équipé des logiciels les plus modernes pour l’analyse…). Ces services sont encadrés par un contrat signé qui permet au dépositaire des données de connaître les circonstances précises de mise à disposition des données, d’en être informé, d’être cité dans les publications et de recevoir les reversements en cas de mise à disposition tarifée.

Un service supplémentaire est prévu par le HDH : le croisement des bases de données composant le catalogue avec la base principale du SNDS lorsque cela est possible, un atout considérable puisqu’il permet de combiner les données cliniques précises des bases de données (registre, entrepôts de données de santé) avec la profondeur des données médico-administratives (antécédents médicaux, prises en charge exhaustives, etc.). La réalisation par les équipes du HDH de cette activité complexe, coûteuse et exigeant des expertises et des moyens spécifiques, permet au responsable de données d’accéder en priorité à ses données enrichies mais également d’augmenter la portée de sa base. De plus, la conservation de la base chaînée permet de rentabiliser les efforts de mise en œuvre de celle-ci. 

Quel processus et quel soutien pour mettre sa base au catalogue du SNDS ?

La sélection des bases qui peuvent être copiées au catalogue du SNDS est effectuée par le Comité stratégique des données de santé. Cette liste est portée par un arrêté pris après avis de la Cnil. Les critères de sélection se fondent sur la pertinence de la base et son potentiel de valorisation scientifique (intérêt pour la surveillance épidémiologique, l’évaluation des produits de santé, le pilotage du système de santé, …) ; son caractère incontournable du fait de ses spécificités ; le périmètre et la qualité des données ; ou encore son taux d’actualisation.

Le HDH peut appuyer le responsable de données dans ses démarches pour soumettre sa candidature au Comité et, si elle est retenue, proposera un soutien personnalisé, à la fois humain et financier, de la sélection de sa base de données à sa mise à disposition. Son accompagnement porte en particulier sur l’ensemble des démarches administratives, la préparation des données pour une utilisation optimisée et la réalisation de l’appariement avec la base principale du SNDS, tout en assurant des garanties de sécurité.

À noter que le HDH n’a pas vocation à remplacer d’autres services équivalents spécialisés qui pourraient se mettre en place au niveau local, interrégional ou thématique, il intervient en complément de ces plateformes.

22 bases constitueront bientôt le catalogue du SNDS, multipliant les perspectives de recherche 

Afin de multiplier la réalisation de nouveaux projets impactants pour les patients et pour notre système de santé, 10 premières bases ont été définies par arrêté le 12 mai 2022 et 12 nouvelles bases ont été sélectionnées par le Comité stratégique des données de santé pour une seconde version du catalogue, dont la parution de l’arrêté est attendue pour le début de l’année 2025.

C’est le cas, par exemple, de l’ARS Île-de-France avec sa base e-MUST, qui suit les patients pris en charge en urgence pour un infarctus du myocarde, ou de la Banque nationale de données maladies rares (BNDMR) de l’AP-HP qui réunit des données concernant des patients atteints de maladies rares. 

Le partage de ces bases et leur appariement à la base principale du SNDS via le catalogue du SNDS permettent le développement de projets innovants. 

La description de l’ensemble des bases de données intégrées au catalogue du SNDS est disponible sur le site internet du Health Data Hub, ainsi que tous les projets réalisés grâce aux données du catalogue du SNDS.

Retrouvez notre guide pour l’inscription d’une base au catalogue du SNDS

Notre kit permet de décrire les étapes de la procédure d’inscription d’une base au catalogue du SNDS et ainsi faciliter la démarche pour les responsables de données souhaitant y partager leurs données.

Télécharger l’ensemble des pièces de notre kit 

Bloc documents : “Télécharger le kit”

Vous trouverez dans le kit les ressources suivantes : 

  • Un document de présentation de la procédure d’inscription d’une base de données au catalogue du SNDS
  • L’ensemble des documents constituant le dossier de demande d’inscription
    • Une fiche descriptive de la base 
    • Un modèle de lettre d’intention
    • Des documents complémentaires : 
      • Un questionnaire d’auto-évaluation de la gestion de la qualité d’une base de données en santé pour le partage à des fins de recherche
      • Une grille d’évaluation de la base

Ressources utiles pour aller plus loin : 

Si votre dossier est déjà finalisé, vous pouvez nous le transmettre à l’adresse : catalogue@health-data-hub.fr