Formation sur l’obligation de transparence associée à l’utilisation des données du SNDS

Objectifs pédagogiques

L’objectif de cette formation est de rappeler l’obligation de transparence s’appliquant aux porteurs de projets mobilisant des données du SNDS élargi. Les éléments présentés visent à aider ces derniers à comprendre cette obligation qui intervient tout au long de la vie d’un projet utilisant ces données et à anticiper leurs responsabilités relative à la transparence.

Prérequis

Public familier avec l’écosystème de la recherche et des études.

Contenu

• Présentation du périmètre du SNDS élargi
• Rappel de l’obligation de transparence qui intervient en deux temps
• Présentation des modalités d’alimentation de la fiche projet (enregistrement et résultats)