OSCOUR - Organisation de la surveillance coordonnée des urgences
Identification de la base
Référence catalogue du SNDS
Non attribué à date
Responsable scientifique
Valorisation scientifique
Référence à utiliser pour la citation de la base dans les publications scientifiques
Base de données du réseau OSCOUR® (Organisation de la surveillance coordonnée des urgences)
Pas de DOI (digital object identifier) à date
Remerciement
Si un article scientifique utilisant les données de la base OSCOUR via le catalogue de données du SNDS était publié par un porteur de projet (autre que le responsable des données), la formulation des remerciements serait : «Nous remercions Santé publique France pour la mise à disposition de la base de données du réseau OSCOUR® ».
Règles de signature du Responsable de Données pour un article scientifique utilisant les données
En cas de publication d’un projet scientifique utilisant les données de la base OSCOUR, la liste des signataires (auteurs) de l’article publié respectera les règles de l’International Committee of Medical Journal Editors.
La règle générale pour être signataire d’une publication suit quatre critères cumulatifs stricts :
- contribution substantielle dans la conception ou le design de l’étude, ou l’acquisition, l’analyse, ou l’interprétation des données de l’étude ;
- écriture du travail ou relecture du travail de manière approfondie pour ses conclusions et interprétations ;
- approbation finale de la version soumise pour publication ;
- acceptation d’être responsable de tous les aspects du travail en s’étant assuré que toutes les questions relatives à la véracité et l’intégrité de toutes les parties du travail ont été investiguées et résolues.
Caractéristiques des données
Objectif initial de la base
Les activités des urgences sont codées, comme tous les actes à l'hôpital. Ce codage est en première intention à visée économique mais cette base sert pour la surveillance syndromique (comme le SNDS qui n'a pas été créé pour la recherche et l'épidémiologie).
Domaine médical
Population d'intérêt
Personnes vivant en France, de tout âge, hommes et femmes.
Effectif cible
131 millions de passages aux urgences de 2010 à 2018.
Géographie
En 2021, la quasi-totalité des services d’urgences de France participe au réseau de surveillance couvrant ainsi 93,3 % des passages aux urgences sur le territoire. Le réseau OSCOUR® compte au moins un service d’urgence pour l’ensemble des départements français (y compris les DROM) à l’exception de la Martinique, non encore couverte. Parmi les 13 régions métropolitaines, 12 ont une couverture supérieure ou égale à 92% et seule l’Ile-de-France se situe sous la barre des 90% (85,6%). Parmi les 5 régions ultramarines, 3 ont une couverture de 100% (La Réunion, Mayotte et la Guyane). Au niveau départemental, 48 parmi les 103 départements (soit 46,6%) ont une couverture de 100% en 2021.
Profondeur historique
A partir de 2010.
Mise à jour
Collecte active
Fréquence de mise à jour annuelle
Catégories des données
Source(s) de données/Origine
Périmètre des données
Le RPU (Résumé de Passage aux Urgences) contient les variables suivantes. Si la donnée est structurée et renvoie à un référentiel, la variable porte l'indication (DS) :
- code postal de résidence (DS)
- date de naissance
- sexe (DS)
- date et heure d’entrée
- date et heure de sortie
- mode d’entrée (DS)
- provenance (DS)
- mode de transport (DS)
- prise en charge durant le transport (DS)
- motif de recours aux urgences
- classification de gravité (DS selon CCMU)
- diagnostic principal (DS selon CIM-10)
- diagnostic associé (DS selon CIM-10, limité à 10)
- mode de sortie (DS)
- destination pour les patients mutés ou transférés (DS)
- orientation pour les patients mutés ou transférés (DS)
L’anonymisation des données au moment de l’extraction par l’établissement ne permet pas de lier les différents passages aux urgences d’un même patient au sein de la base Oscour®.
Par ailleurs il a été décidé de supprimer les doublons fonctionnels : deux passages sont considérés comme identiques si :
- le code Finess et le service de l’établissement des deux passages sont identiques
- les dates d’entrée sont renseignées et identiques
- les dates de naissance sont renseignées et égales
- les sexes sont identiques
- les codes postaux sont égaux
A l’intégration, le passage le plus récent est conservé dans la base, le plus ancien est supprimé. Ce point conduit à un nombre de RPU plus faible que le nombre réel de passages aux urgences (passages multiples le même jour d'un même patient dans la même structure).
Nature des données
Données administratives structurées
Appariement avec le NIR
Le NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire, ou encore numéro de sécurité sociale) peut être utilisé pour apparier deux bases de données entre elles.
La base OSCOUR® n’a pas vocation à être appariée avec la base principale du SNDS pour le moment. Santé publique France n’a aujourd’hui pas d’objectif d’appariement de cette base avec le SNDS. Cela peut avoir un intérêt pour d’autres besoins/acteurs, mais la faisabilité de cet appariement n’a cependant pas à ce stade été éprouvée.
Documentation de la base
Dictionnaires de données et documentation
Qualité
Processus de collecte
Les données sont collectées pour chaque passage aux urgences via le RPU (Résumé de Passage aux Urgences). Ces données sont des données métiers renseignées dans le DPI (Dossier Patient Informatisé) à des fins médicales et non spécifiquement pour la surveillance épidémiologique, extraites automatiquement des logiciels métiers d'urgences.
Contexte de saisie le cas échéant
Les données sont saisies dans le cadre de la fréquentation des patients dans les services d’urgences avec ou sans hospitalisation.
Processus qualité
Le processus qualité est réalisé au sein des Départements d’Informatique Médicale.
Délégué à la protection des données (DPD)
Délégué à la Protection des Données
12 rue du Val d’Osne
All. Vacassy, 94410
SAINT-MAURICE
dpo@santepubliquefrance.fr
Réglementaire
Encadrement réglementaire de la base
Autorisation CNIL : Délibération n° 2014-439 du 23 octobre 2014 autorisant l’Institut de veille sanitaire (InVS) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé SurSaUD®, ayant pour finalité la surveillance sanitaire des urgences et des décès (Demande d’autorisation n° 1648394).
Durée de conservation des données
Sur la durée de conservation des données, l’InVS a indiqué que l’efficacité du système de surveillance mis en œuvre nécessite que les données soient collectées dans des conditions homogènes au cours du temps et dans l’espace, qu’elles soient susceptibles d’être mobilisées rapidement et sans travail supplémentaire et conservées pendant une longue durée, estimée à 20 ans.
Modalités d’information des personnes concernées
Information individuelle :
- Dérogation à l’obligation d’information individuelle pour leur dispositif conformément à l’autorisation n°1691388 pour les patients déjà inclus et les nouveaux patients.
Information collective :
- Mise à jour des affiches mises à disposition dans les services d’urgences
- Site internet :
https://www.santepubliquefrance.fr/surveillance-syndromique-sursaud-R/reseau-oscour-R
Exercer ses droits
Conformément à la loi n°78-774 du 6 janvier 1978 et au décret n°78-774 du 17 juillet 1978, le droit d’accès et de rectification s’exerce dans le service d’urgence de l’établissement de santé qui a reçu le patient et/ou auprès de Santé publique France, 12 rue du Val d’Osne, 94415 Saint-Maurice cedex.