N° T17294442020052

CoviSAS

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Objectifs de l'étude

Prise en charge des patients
Compréhension des maladies

Domaines médicaux

Maladies respiratoires
Autre

Catégories des données utilisées

Les données personnelles de santé que vous utilisez portent sur les caractéristiques suivantes des bénéficiaires :
Profils et prestations associées
Prise en charge
Pathologies
Actions de prévention ou de suivi
Conditions sociales et environnementales
Informations relatives au handicap

Bénéfices attendus

Le traitement a pour finalité la mise en œuvre d’une étude portant sur les

impacts du syndrome d’apnées obstructives du sommeil sur la survenue

des formes graves de la COVID-19, intitulée « CoviSAS »

Eléments de méthode

Cette étude est destinée à analyser :

- la prévalence des formes sévères de la COVID-19 dans la

population des patients porteurs du syndrome d’apnées

obstructives du sommeil traités ou non ;

- les caractéristiques des patients (notamment les combinaisons de

comorbidités) associées au syndrome d’apnées obstructives du

sommeil corrélées à un taux supérieur de séjour en réanimation

ou de décès ;

- parmi les patients liés à la COVID-19 hospitalisés, le rôle du

syndrome d’apnées obstructives du sommeil en tant que facteur

de risque supplémentaire prédictif d’un séjour en réanimation ou

d’un décès ;

- l’impact de l’arrêt du traitement de pression positive continue

avant la pandémie sur la gravité d’un épisode de la COVID-19

ultérieur.

Origine des données

SNDS Historique
Extraction SNDS

Population concernée

Les données concernées sont celles du SNIIRAM et du PMSI pour les années 2014 à 2019 ainsi que

les données reçues et mises à disposition par la Plateforme des données de santé en application des dispositions de l’article 30 de l'arrêté

du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à

l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et plus particulièrement un accès aux datamarts de consommation inter-régime (DCIR) et au PMSI infra-annuel et annuel de l’année 2020.

Ces données traitées concernent :

- les patients avec un diagnostic avéré d’apnée du sommeil et

traités (par pression positive continue, orthèse d’avancée

mandibulaire ou chirurgie) ;

- les patients avec une suspicion de syndrome d’apnées

obstructives du sommeil non traités ;

- les patients hospitalisés suite à un diagnostic de la Covid-19.

Organismes parties au projet

Type de responsable de traitement

INSERM-CNRS

Responsable de traitement

UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES

621 AVENUE CENTRALE 38400 SAINT MARTIN D'HÈRES

Délégué à la Protection des Données

UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES

621 AVENUE CENTRALE 38400 SAINT MARTIN D'HÈRES

DPO@univ-grenoble-alpes.fr

Représentant du responsable de traitement (si hors UE)

Non renseigné

Responsable de mise en œuvre différent du responsable de traitement

Non

Calendrier et statut d'avancement

Terminé
Date de début : 15/01/2021 – Date de fin : 15/07/2022
Etape 1 : Dépôt du projet
20/05/2020
Etape 2 : Complétude
20/05/2020
Etape 3 : Transmission CEREES/CESREES

Transmis au CEREES / CESREES

22/05/2020
Etape 4 : Statut CEREES/CESREES
Autorisation
Etape 5 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Etape 6 : Avis CEREES/CESREES
29/06/2020
Etape 7 : Dépôt CNIL
30/06/2020
Etape 8 : Statut CNIL
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL
Etape 9 : Entité mettant à disposition
HDH 

Informations réglementaires

Destinataire(s) des données

Non renseigné

Durée de conservation des données aux fins du projet

2

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL propre au projet
Numéro d’autorisation / MR : 920270

Existence d’une prise de décision automatisée

Non renseigné

Base juridique

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert hors UE

  Non

Garanties transfert

La plateforme technologique du Health Data Hub est hébergée dans les centres de données Microsoft situés en Union Européenne, certifiés « Hébergeur de données de santé ». Compte tenu du contrat passé avec son sous-traitant et du fonctionnement des opérations d'administration de la plateforme technologique, il est possible que des données techniques d'usage de la plateforme (qui ne révèlent aucune information de santé) soient transférées vers des administrateurs situés en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts de données sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne dont une copie peut être obtenue auprès du Délégué à la protection des données du Health Data Hub.

Variables sensibles utilisées

Non renseigné

Droits des personnes

Les articles 15 à 20 s'appliquent dans le cadre de l'accès prévu par la loi au SNIIRAM et au PMSI

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