Banque Nationale de Données Maladies Rares
Identification de la base
Référence catalogue HDH
Non attribué à ce jour
Responsable scientifique
Dr Anne-Sophie Jannot
Valorisation scientifique
Référence à utiliser pour la citation de la base dans les publications scientifiques
French Rare Diseases Data Repository (BNDMR) Pas de DOI à date
Remerciement
Même texte que prévu par la Charte BNDMR (disponible sur www.bndmr.fr)
Règles de signature du Responsable de Données pour un article scientifique utilisant les données
Application des règles de l’International Committee of Medical Journal Editors : la règle générale pour être signataire d’une publication suive quatre critères cumulatifs stricts :
- contribution substantielle dans la conception ou le design de l’étude ;
- ou l’acquisition, l’analyse, ou l’interprétation des données de l’étude ;
- écriture du travail ou relecture du travail de manière approfondie pour ses conclusions et interprétations ;
- approbation finale de la version soumise pour publication ;
- acceptation d’être responsable de tous les aspects du travail en s’étant assuré que toutes les questions relatives à la véracité et l’intégrité de toutes les parties du travail ont été investiguées et résolues.
Caractéristiques des données
Objectif intial de la base
En 2005, le Ministère de la Santé a lancé un plan national Maladies Rares afin de mieux structurer la prise en charge de ces maladies, qui bien que touchant une minorité de personnes représentent un risque sanitaire. Ce plan a mené à la création de filières et centres experts et à la mise en place de nomenclature pour pouvoir repérer et surveiller ces maladies rares, dès lors que les patients sont suivis dans les centres experts. La BNDMR est l’entrepôt de données de santé national pour ces maladies.
Elle rassemble en juin 2021 les données de plus de 800 000 patients atteints de 4800 maladies et recensés dans 80 établissements de santé.
Domaine médical
Maladies rares
Population d'intérêt
Patients consultant dans les centres d’expertise maladies rares labellisés par le Ministère de la Santé et des Solidarités (fœtus y compris).
Effectif cible
800 000 patients à compter de juin 2021.
Géographie
Personnes prises en charge dans le réseau labellisé par la DGOS pour une expertise en matière de prise en charge de maladies rares
Profondeur historique
2004
Mise à jour
Collecte active
Catégories des données
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source(s) de données/Origine
Dossiers médicaux
Périmètre des données
Set de Données Minimum Maladies Rares (disponible sur www.bndmr.fr)
Nature des données
Entrepôt de Données de Santé dont la principale source d’alimentation est le dossier médical BaMaRa
Appariement avec le NIR
La BNDMR ne contient pas le NIR
Qualité
Processus de collecte
Dépend du site : la saisie peut être réalisée en présence du patient, ou à rythme hebdomadaire, ou via une saisie rétrospective sur plusieurs mois.
Contexte de saisie le cas échéant
L’application BaMaRa permet la collecte du SDM-MR, complété de certains recueils spécifiques à certaines pathologies, soit en saisie directe par l’interface web (mode autonome), soit grâce à l’interopérabilité avec un formulaire dédié dans le dossier patient informatisé (DPI) de l’hôpital (mode connecté). Les données sont ensuite pseudonymisées puis consolidées dans la BNDMR.
Processus qualité
Les seuls sites autorisés à inclure des patients sont des sites dont l’expertise est labellisée par la DGOS.
Délégué à la protection des données (DPD)
DPO – Déléguée à la protection des données
Direction des Systèmes d’Information
33 Bd Picpus – CS21705
Pavillon 2 – Bureau 310
75571 Paris cedex 12
Réglementaire
Encadrement réglementaire de la base
Délibération CNIL n°2019-113 du 5 septembre 2019 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés autorisant l’Assistance publique — Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution et la mise en œuvre d’un entrepôt de données, dénommé « Banque nationale de données maladies rares » (BNDMR), (Demande d’autorisation n°2211418)
Durée de conservation des données
- Données relatives aux patients
- Données relatives aux professionnels prenant en charge les patients
- Données relatives aux agents AP-HP utilisateurs de la BNDMR
Modalités d’information des personnes concernées
Information individuelle :
- Demande de dérogation à l’information individuelle pour les patients déjà inclus (cf. argumentaire joint)
- Mise à jour de la lettre d’information pour les patients non encore inclus.
- Mise à jour du site internet du Ministère en charge de la santé et de la BNDMR
- Campagne de communication (affiches, réseaux sociaux, congrès…)